Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
BM2 (au nom commercial : le GARAGE à BIERE)
SARL B=M2
Sise le Ruquet Pailhes (09130)
N° de TVA intracommunautaire : FR838337895465
Dénommée ci-après "Le Vendeur"
D'UNE PART,
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l'adresse www.legarage@lacaveabieres.com
Dénommée ci-après "Le Client"
D'AUTRE PART.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.legarageabiere.com ci-après dénommé « le Site ».
Grâce aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client si il est particulier (ne possède pas de Siret) s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
L'acquisition d'un produit sur le Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci vont prévaloir sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces mêmes Conditions Générales de Vente. Mais que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS EN VENTE
Les produits proposés sont présentés sur notre site.
Les photographies et la présentation des produits sont les plus approchantes possibles mais ne peuvent assurer une parfaite reproduction des produits proposés et présentent, il y a aussi des suggestions de présentation avec des photographies qui ne sont pas proposées à la vente.
Tous les produits proposés respectent les réglementations en vigueur. et sont conformes à la santé et la sécurité des consommateurs.
Toutes les bières vendues ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises. Des taxes de douane ou d'importation
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. S’il y a changement de taux sera répercuté de suite sur le prix des produits en vente.
Le site Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.
Les prix indiqués comprennent :
Les frais de traitement de la commande.
Les frais de transport et de livraison
qui sont indiqués sur le Site au moment de la commande.
Le prix de vente est exigible dès la commande.
La commande doit être réglée par les moyens suivants :
- Par carte bancaire CB (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France)
le site propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.
En toutes hypothèses, si le règlement de la commande n'est pas parvenu au Vendeur dans le délai de 15 jours à compter de la commande, celle-ci sera annulée.
ARTICLE 4 : LES COMMANDES
Le Client veut passer une commande sur le Site doit :
- créer son compte en renseignant les informations demandées
: nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone.
- bien regarder ses choix puis les ajouter à son panier les articles souhaités
- valider le panier
- valider la commande
- choisir le mode de livraison ou de retrait
- choisir et valider son mode de paiement.
Chaque Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, il est le seul responsable.
Le site vendeur communiquera dans la foulée (petite, moyenne, ou galop) au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction (commande).
Le site Vendeur procède à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Le Client pourra avoir accès à toutes ses commandes et ses factures de la: en consultant la rubrique « Historique de mes commandes » dans son « compte client ».
Les registres informatisés du site Vendeur seront considérés par les 2 Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre eux.
Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée, le Vendeur ne conserve pas d'informations bancaires sur le Client.
Il est précisé que le site Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, exemple : offres promotionnelles.
Un Client non-professionnel est informé qu'il ne peut commander simultanément plus de 110 litres de bière. Accordé par les Douanes Françaises.
ARTICLE 5 : LA LIVRAISON
- Modalités de livraison ;
ARTICLE 5.1 - Délais de livraison
il n’y a pas de délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande.
ARTICLE 5.2 - Frais de livraison
Les frais de livraison des produits sont indiqués préalablement à la validation de la commande.
ARTICLE 5.3 - Retrait en magasin.
les produits commandés sont mis à disposition du Client directement à l’accueil
sur la base de la notification par courrier électronique que la commande reste mise à disposition, 7 jours.
Le Client peut venir récupérer sa commande uniquement pendant les heures d’ouverture indiquées sur le site.
Dès leur retrait et la remise en mains propres au Client ou au tiers mandaté, les produits appartiennent au client et sont donc sous sa responsabilité.
Dans le cas où le Client commande des produits avec une date de péremption courte, cette date est calculée à partir de la date d’achat, et non la date de retrait.
Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni du mail de confirmation de mise à disposition de la commande.
Si le Client ne se présente pas dans les 7 jours pour retirer sa commande, celle-ci sera définitivement annulée et remboursée des frais de 10ù de la valeur TTC de la commande ,d’emballage et de commande seront alors déduits .
ARTICLE 5.4 - Livraison
Pour le moment les livraisons pourront s’effectuer dans un rayon de 15km maxi a partir du Magasin de Carbonne 31390, Afin de proposer le meilleur service, il est important de donner un maximum d’informations les plus complètes possibles (adresse complète numéro de téléphone portable, contraintes de livraison,).
Le Client s'engage à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s'entend du transfert au Client (ou une tierce personne mandatée par le Client) de la possession physique ou du contrôle du ou des colis.
Le Client se doit de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni le Vendeur, ni le livreur, ne seront tenus responsables de l'impossibilité pouvoir remettre la commande, notamment si un char d’assaut barre la route.
La commande est livrée en une seule fois une fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client.
En cas d'absence, la marchandise retournera soit en cuisine pour les repas soit au magasin pour les bières. Le client sera prié de venir chercher sa commande au Garage 10 chemin de l’industrie 31390 Carbonne, pour des raisons évidentes d’hygiène les commande de victuailles non réclamés ou n’ayant pas pu être livrés seront mise à la poubelle en fin de service midi et soir.
Dans le cas d'une absence, à la demande du client, un 2ème rendez-vous, de livraison pourra être pris dans ce cas les frais de relivraison seront facturés au client.
ARTICLE 5.4 - Réclamations concernant la livraison
En cas de réclamation concernant la livraison du produit, le Client devra en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, à l'adresse suivante : legarage@lacaveabieres.com
ARTICLE 6 : INDISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, le plus vite possible.
Le Client aura alors la possibilité d'obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, soit en cas de tempête nucléaire, ou si le bateau chavire.
Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client et croyez-moi ça peut arriver.
ARTICLE 8 : GARANTIE
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation des clients.
Lors de la livraison, le client peut vérifier la conformité des produits commandés en les déballant. La conformité de la commande
S’il n’est pas content, lors de la livraison, le client doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. L'annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n'a pas de valeur.
Puis doit prendre contact avec nous : legarage@lacaveabieres.com
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, y compris les bêtises dans c’est CGV, sont la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client s'interdit formellement, toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout du site Internet du Vendeur.
Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l'accord exprès et préalable du Vendeur c’est à dire moi.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.saveur-biere.com est autorisée par le Vendeur.
ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel qui sont enregistrées le sont conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le Client est informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site.
Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.
ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit sauf s’il a déjà manger son burger ou but sa bibine. Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des articles concernés par le retour.
Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur (par exemple par lingot d’or).
ARTICLE 12 : ASSURANCE DU VENDEUR
L'assurance du transporteur, vous assure et vous dédommage en cas de casse de produits.
En cas de casse du produit constaté à la livraison,
Le Vendeur sollicitera que le Client lui adresse une déclaration sur l'honneur accompagnée d'une ou des photos du produit cassé, ainsi que du carton extérieur dont une de l'étiquette de transport, ainsi que une copie de la réserve émise sur le bon de livraison lors de celle-ci.
ARTICLE 13 : INTEGRALITE
Les présentes conditions générales donnent l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre indication, aucun autre document, ne peuvent engendrer des obligations ou changement des présentes, sauf s’il font l'objet d'un avenant signé par les 2 parties. Aucune correspondance avant signature du contrat ne peut engendrer de nouvelles obligations.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception. Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile. Seul le tribunal de FOIX 09000 est réputé compétent en cas de litige.
ARTICLE 15 : PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site legarage@lacaveabieres.com
Avoir 18 ans révolus et moins de 300 ans à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l'âge légal. Le vendeur(euse) ou le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute.
ARTICLE 16 : VIDANGE (CONSIGNE)
Les prix des bières indiquer sur le site sont consigne incluse, le prix des consignes et indiquer en magasin.
Pour tout retour de vidange en magasin, la facture d’achat vous sera demandé
La boisson livrée avec les menues sont en verre ou canette perdu.
Règlement d’usage :
Ne pas publier sur ce site web ou sur nos comptes de réseaux sociaux n’importe quel contenu encourageant la consommation irresponsable d'alcool ou enfreignant les lois ou les règlements. legarage@lacaveabieres.com
se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis tout contenu de ce type.
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Ne pas partager ce contenu avec des mineurs.
Ne publiez pas sur ce site Web, ou ne transmettez pas à ce site Web, tout matériel pornographique, obscène, profane, diffamatoire, menaçant, illégal ou tout autre matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile, promouvoir la consommation excessive ou irresponsable d'alcool, ou violer de toute autre manière une loi ou un règlement, tel est la volonté de martial le grand.